Mentions légales
Mentions légales & politique de confidentialité
Éditeur du site
SKEPTIC SRL — Société à responsabilité limitée de droit belge.
Numéro d'entreprise (BCE) : 0804.261.642.
Numéro de TVA : BE0804.261.642.
Siège social : Chaussée de Charleroi 503, 5020 Namur.
Email : contact@skeptic.be
Dirigeants : Clarice D’Artois & Pierre Vanlinthout, administrateurs.
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique a pour objet d'expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées, ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées et traitées est SKEPTIC SRL, ci-après « nous, nos, notre ».
Nous sommes établis à Chaussée de Charleroi 503, 5020 Namur. Notre numéro de BCE est le 0804.261.642.
Nous avons désigné un référent à la protection des données, que vous pouvez contacter par e-mail à contact@skeptic.be ou par courrier à l'adresse du siège social reprise ci-dessus.
En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations, comme par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité ou encore établir un registre des traitements.
Quelles sont les données que nous traitons ?
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement sont traitées. Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement. Les données traitées sont reprises dans les tableaux ci-après.
| Finalité | Données collectées | Modalités de la collecte |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le site | Données d'identification (prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), entreprise (facultative) et contenu de votre message. | Formulaire de contact du site |
| Gestion des clients (contrats, factures, comptabilité, gestion des comptes clients) | Données d'identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), données d'identification électronique et données de facturation. | Échanges contractuels et documents transmis par le client, formulaires et signatures convenus entre les parties. |
Comment justifions-nous vos traitements ?
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Tout traitement doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD. Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d'utilisation de ce traitement et le fondement juridique qui le justifie.
| Finalité d'utilisation | Fondement juridique du traitement |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le site | Votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire (Article 6.1.a RGPD). |
| Gestion des clients (contrats, factures, comptabilité, gestion des comptes clients) | L'exécution d'un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b RGPD), complétée par le respect de nos obligations légales en matière comptable (Article 6.1.c RGPD). |
Mes données sont-elles conservées ?
Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire. Les durées de conservation sont fixées dans le tableau ci-après.
| Finalité | Délai de conservation |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le site | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 12 mois maximum à compter du dernier échange. |
| Gestion des clients et comptabilité | La durée de la relation contractuelle, puis 7 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable belge). |
Mes données sont-elles communiquées ?
Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs et sous-traitants dûment habilités. À titre d'exemple, nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.
Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu'une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l'impose. Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi, en considérant que cette action est requise pour nous conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres utilisateurs de nos services.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité. Nous tenons une liste de nos sous-traitants, mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n'est communiquée qu'à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@skeptic.be.
Mes données sont-elles transférées vers l'étranger ?
Certaines de vos données sont transférées au sein de l'Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu'en Belgique. Nous ne procédons pas à des transferts hors de l'Union européenne.
Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts de données vers un pays hors de l'Union ou accorder l'accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l'Union, cela ne serait autorisé que si et seulement si la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation accordant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation européenne (les données sont alors transférées sur ce fondement), ou si des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission, des règles d'entreprise contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou votre consentement).
Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernée par le traitement. Ces droits sont les suivants :
- le droit d'accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ;
- le droit d'obtenir une copie des données traitées ;
- le droit de rectification des données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ;
- le droit à l'oubli, à savoir le droit de nous demander d'effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement ;
- le droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit de demander le transfert ou le partage de vos données.
Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime, ou de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci. Vous pouvez également limiter le traitement de vos données personnelles :
- si vous contestez l'exactitude de ces données ;
- dans l'attente de l'évaluation des intérêts en présence, avant l'exercice du droit d'opposition au traitement de certaines de vos données personnelles ;
- si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l'effacement des données ;
- si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d'une action en justice.
Afin d'exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@skeptic.be.
Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si nous avons une obligation légale qui ne nous permet pas de donner suite à l'exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Où puis-je porter plainte ?
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit sa réception ; nous vous informerons des suites que nous y avons accordées. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d'autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande. En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l'obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :
- www.autoriteprotectiondonnees.be
- Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
- Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
- Courriel : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter le site de l'Autorité de protection des données. Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default »), afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données. SKEPTIC SRL s'engage à première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles traitées.
Cookies
Ce site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si des cookies strictement techniques devaient être utilisés au fonctionnement du site, ils seraient limités à cette seule finalité.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.
Mise à jour de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires, ou de l'adapter à notre pratique. Nous vous invitons dès lors à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour :